Formation professionnelle
Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés
Abrogé31 décembre 2017
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Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du lundi 2 janvier 2006 au samedi 30 décembre 2017
Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés
Objectifs
Publics