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Formation professionnelle

Chapitre V : Droit individuel à la formation

Abrogé31 décembre 2017
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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 2 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Résumé. Le DIF est un droit pour les salariés de se former tout au long de leur vie professionnelle, simplifié par un accord de 2003.

Elaboré par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et repris par la loi du 4 mai 2004, le droit individuel à la formation professionnelle (DIF) s'inscrit dans la logique du principe de formation tout au long de la vie professionnelle.

La recherche d'une simplification de la gestion et du suivi du DIF pour les employeurs ainsi que la volonté de favoriser et mieux garantir ce droit pour les salariés motivent les modalités figurant au présent chapitre.

Salariés concernés

Abrogé31 décembre 2017

Modalités de mise en oeuvre

Abrogé31 décembre 2017

Rémunération et frais

Abrogé31 décembre 2017

Rupture du contrat de travail

Abrogé31 décembre 2017

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 2 janvier 2006 au samedi 30 décembre 2017

Chapitre V : Droit individuel à la formation
Constitution d'un crédit d'heures de formation
Salariés concernés
Modalités de mise en oeuvre
Rémunération et frais
Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF
Rupture du contrat de travail