Formation professionnelle
Chapitre VII : Modalités d'application
Abrogé31 décembre 2017
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Dépôt et publicité
Abrogé31 décembre 2017Durée
Abrogé31 décembre 2017Dénonciation, suivi et révision
Abrogé31 décembre 2017Valeur normative du présent accord
Abrogé31 décembre 2017Entrée en vigueur
Abrogé31 décembre 2017Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du lundi 2 janvier 2006 au samedi 30 décembre 2017
Chapitre VII : Modalités d'application
Dépôt et publicité
Durée
Dénonciation, suivi et révision
Valeur normative du présent accord
Entrée en vigueur