Créé le 2 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Droit individuel à la formation pour les salariés
Le droit individuel à la formation est ouvert à tous les salariés, qu'ils soient en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée.
Pour les salariés en contrat à durée indéterminée, l'ancienneté requise est de 1 an. L'ancienneté se calcule à partir de la date d'entrée dans l'entreprise. Pour les salariés en contrat à durée déterminée, l'ancienneté requise est de 4 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois. Il n'est pas nécessaire que l'ancienneté ait été acquise au cours d'un seul contrat.
Les salariés sous contrat d'apprentissage ou sous contrat de formation en alternance (qualification, orientation, adaptation et futur contrat de professionnalisation), ainsi que les stagiaires, sont exclus du DIF.
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