Formation professionnelle

Salariés concernés

Abrogé31 décembre 2017
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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 2 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit individuel à la formation pour les salariés

Résumé. Tous les salariés peuvent bénéficier d'un droit à la formation après une certaine ancienneté, sauf les apprentis et stagiaires.

Le droit individuel à la formation est ouvert à tous les salariés, qu'ils soient en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée.

Pour les salariés en contrat à durée indéterminée, l'ancienneté requise est de 1 an. L'ancienneté se calcule à partir de la date d'entrée dans l'entreprise. Pour les salariés en contrat à durée déterminée, l'ancienneté requise est de 4 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois. Il n'est pas nécessaire que l'ancienneté ait été acquise au cours d'un seul contrat.

Les salariés sous contrat d'apprentissage ou sous contrat de formation en alternance (qualification, orientation, adaptation et futur contrat de professionnalisation), ainsi que les stagiaires, sont exclus du DIF.

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 2 janvier 2006 au samedi 30 décembre 2017

Salariés concernés
Article 15