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Composition

Abrogé31 décembre 2017
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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 2 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission paritaire

Résumé. La commission est composée de représentants des syndicats de salariés et des employeurs, avec un nombre égal pour chaque côté.

Cette commission est composée de la façon suivante :

  • un collège salarié comprenant 2 représentants de chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, accompagnés éventuellement d'un représentant fédéral ;
  • un collège employeur comprenant au maximum un même nombre total de représentants des organisations d'employeurs signataires.

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 2 janvier 2006 au samedi 30 décembre 2017

Composition
Article 1