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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé16 février 2014
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Abrogé16 février 2014

Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le secteur des détaillants en chaussures

Résumé. Un accord pour améliorer la formation des employés et chefs d'entreprise dans le secteur de la vente de chaussures.

Les parties signataires de la convention collective n° 3008, Détaillants en chaussures, se sont toujours accordées pour reconnaître l'importance de la formation des personnels des entreprises comprises dans le champ d'application de leur convention.

Elles ont manifesté l'intérêt qu'elles y portent en intégrant au texte conventionnel l'article 34 de la convention collective, aux termes duquel, il est reconnu que la formation professionnelle continue fait partie de l'éducation permanente, le présent accord se substituant à celui du 12 décembre 1972.

C'est dans cet esprit que les négociateurs du présent accord ont conduit une réflexion sur la politique de la formation professionnelle dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 et de la loi du 31 décembre 1991.

Ces travaux de réflexion ont conduit les négociateurs aux constatations et conclusions suivantes :

- la nécessité de mettre en place dans la profession concernée, en tenant compte de sa spécificité, un plan de formation qui définit les priorités liées à l'avenir des métiers et des entreprises et qui tienne compte des aspirations des salariés à une évolution professionnelle ;

- la nécessité de doter la profession, compte tenu de la structure des entreprises ayant en particulier des effectifs généralement réduits, d'un FAF afin d'améliorer l'efficacité des investissements en matière de formation ;

- la nécessité pour mener à bien la politique globale de formation évoquée ci-dessus, de prévoir le versement à ce même fonds, d'une partie des sommes correspondantes aux contributions minimales réservées au financement de la formation, prévues par la loi.

Le présent accord a pour objet de favoriser le développement de la formation professionnelle du personnel salarié et des chefs d'entreprise, en les dotant de moyens spécifiques :

a) De financement par la création d'un FAF.

b) De réflexion par la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi.

Création d'un FAF

Abrogé16 février 2014

Champ d'intervention

Abrogé16 février 2014

Statuts

Abrogé16 février 2014

Objet

Abrogé16 février 2014

Ressources du FAF

Abrogé16 février 2014

Autres ressources

Abrogé16 février 2014

Contributions des entreprises

Abrogé16 février 2014

Seuils des contributions

Abrogé16 février 2014

Utilisation des ressources

Abrogé16 février 2014

CHAPITRE II : Missions de la CPNE

Abrogé16 février 2014

CHAPITRE III : Mise en place

Abrogé16 février 2014

Révision, durée

Abrogé16 février 2014

Modalités de dépôt

Abrogé16 février 2014

Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014

Formation professionnelle
Article Préambule
CHAPITRE Ier : Fonds d'assurance formation (FAF)
CHAPITRE II : Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
CHAPITRE II : Missions de la CPNE
CHAPITRE II : Formation en alternance
CHAPITRE III : Mise en place