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Formation professionnelle

CHAPITRE Ier : Fonds d'assurance formation (FAF)

Abrogé16 février 2014
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Création d'un FAF

Abrogé16 février 2014

Champ d'intervention

Abrogé16 février 2014

Statuts

Abrogé16 février 2014

Objet

Abrogé16 février 2014

Ressources du FAF

Abrogé16 février 2014

Autres ressources

Abrogé16 février 2014

Contributions des entreprises

Abrogé16 février 2014

Seuils des contributions

Abrogé16 février 2014

Utilisation des ressources

Abrogé16 février 2014

Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014

CHAPITRE Ier : Fonds d'assurance formation (FAF)
Création d'un FAF
Champ d'intervention
Statuts
Objet
Ressources du FAF
Autres ressources
Contributions des entreprises
Seuils des contributions
Part des taxes à la libre disposition des entreprises
Soldes des contributions non utilisées
La taxe 0,15 p. 100 formation employeurs
Utilisation des ressources
Affectation des fonds versés par les entreprises d'au moins dix salariés au titre de la formation continue
Structures et administration du FAF Afosci