Formation professionnelle
CHAPITRE Ier : Fonds d'assurance formation (FAF)
Abrogé16 février 2014
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Création d'un FAF
Abrogé16 février 2014Champ d'intervention
Abrogé16 février 2014Statuts
Abrogé16 février 2014Objet
Abrogé16 février 2014Ressources du FAF
Abrogé16 février 2014Autres ressources
Abrogé16 février 2014Contributions des entreprises
Abrogé16 février 2014Seuils des contributions
Abrogé16 février 2014Part des taxes à la libre disposition des entreprises
Abrogé16 février 2014Soldes des contributions non utilisées
Abrogé16 février 2014La taxe 0,15 p. 100 formation employeurs
Abrogé16 février 2014Utilisation des ressources
Abrogé16 février 2014Structures et administration du FAF Afosci
Abrogé16 février 2014Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014
En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014
CHAPITRE Ier : Fonds d'assurance formation (FAF)
Création d'un FAF
Champ d'intervention
Statuts
Objet
Ressources du FAF
Autres ressources
Contributions des entreprises
Seuils des contributions
Part des taxes à la libre disposition des entreprises
Soldes des contributions non utilisées
La taxe 0,15 p. 100 formation employeurs
Utilisation des ressources
Affectation des fonds versés par les entreprises d'au moins dix salariés au titre de la formation continue
Structures et administration du FAF Afosci