Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014
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Rôle du FAF Afosci dans la formation professionnelle
Le FAF Afosci a pour objet de :
a) D'appliquer une politique générale de formation professionnelle des salariés et des chefs d'entreprise, en liaison avec la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) ;
b) Procéder aux études et recherches conformes à cet objet ;
c) Sensibiliser, informer et conseiller les salariés et les chefs d'entreprises sur les droits et moyens de formation existants ; coordonner, adapter et développer les moyens de formation selon les besoins des salariés des entreprises, notamment en concourant à la définition et à la conception des formations appropriées ;
d) Plus généralement, entreprendre toutes actions compatibles avec les objectifs de la formation permanente, de la formation en alternance et de la législation en vigueur ;
e) Financer directement ou rembourser aux entreprises après accord préalable du FAF, les frais de stages suivis par les salariés des entreprises par les chefs d'entreprises soumises au champ d'application : salaires des stagiaires, charges sociales afférentes, frais de transport et d'hébergement, coûts des matériels pédagogiques ;
f) Percevoir à cet effet les contributions des entreprises.
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