Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

Révision, durée

Abrogé16 février 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé16 février 2014

Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et durée d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé si nécessaire, avec des règles précises pour les demandes et les réunions. Il est valable indéfiniment, mais peut être dénoncé selon la loi.

1. Révision :

Le présent accord pourra faire l'objet des révisions qui s'avéreraient nécessaires ou qui seraient demandées par les partenaires signataires de l'accord.

Les demandes de révision devront faire l'objet d'une formulation écrite adressée par recommandé à chaque organisation syndicale représentative, signataire de l'accord, ainsi qu'au président du FAF.

Le président du FAF pourra avoir l'initiative de cette démarche.

La commission paritaire devra se réunir dans les 30 jours.

2. Durée :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il pourra être dénoncé selon les conditions de l'article L. 132-8 du code du travail.

Sauf signature d'un texte de substitution, le présent accord continue à produire ses effets pendant 1 an au maximum à compter de la date d'expiration du préavis de dénonciation.

Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014

Révision, durée
Article 9.2