Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014
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Financement de la formation professionnelle par le FAF Afosci
Les ressources du FAF Afosci sont destinées à couvrir :
a) Après agrément par le FAF et dans le respect des orientations définies par la CPNE, le remboursement des frais engagés par les entreprises dans le cadre de la politique de formation élaborée au niveau de la profession.
Ces frais sont notamment constitués par :
- les frais de fonctionnement, rémunération et charges sociales des stagiaires et frais de transport et d'hébergement.
b) Le financement des frais d'études, d'information, de fonctionnement du FAF Afosci de communication sur la formation.
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