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Champ d'intervention

Abrogé16 février 2014
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Abrogé16 février 2014

Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'intervention de l'Afosci

Résumé. L'Afosci aide les entreprises qui suivent la convention collective de 1973.

Le champ d'intervention de l'Afosci recouvre l'ensemble des entreprises soumises au champ d'application de la convention collective nationale du 27 juin 1973 (C.C.N. n° 3008).

Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014

Champ d'intervention
Article 2.1