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Formation professionnelle

CHAPITRE III : Mise en place

Abrogé16 février 2014
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Révision, durée

Abrogé16 février 2014

Modalités de dépôt

Abrogé16 février 2014

Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014

CHAPITRE III : Mise en place
Date et conditions de prise d'effet
Révision, durée
Modalités de dépôt