Formation professionnelle
CHAPITRE III : Mise en place
Abrogé16 février 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Date et conditions de prise d'effet
Abrogé16 février 2014Révision, durée
Abrogé16 février 2014Modalités de dépôt
Abrogé16 février 2014Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014
En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014
CHAPITRE III : Mise en place
Date et conditions de prise d'effet
Révision, durée
Modalités de dépôt