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Formation professionnelle

Abrogé6 mai 2009
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Préambule

Abrogé6 mai 2009

Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2009

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au mardi 5 mai 2009

Formation professionnelle
Préambule
TITRE Ier : L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle
TITRE II : La formation tout au long de la vie pour les salariés
TITRE III : Le développement de la professionnalisation des jeunes, des demandeurs d'emploi et de certains salariés
TITRE IV : L'accès spécifique à la formation de certains salariés
TITRE V : Rôle et mission de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle continue
TITRE VI : Dispositions relatives à l'accueil, au tutorat et aux missions d'enseignement
TITRE VII : Convention triennale de formation
TITRE VIII : Dispositions financières
TITRE IX : Clause de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations du présent accord