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Formation professionnelle

TITRE VIII : Dispositions financières

Abrogé6 mai 2009
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Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2009

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au mardi 5 mai 2009

TITRE VIII : Dispositions financières
Les entreprises de 20 salariés et plus
Les entreprises de moins de 10 salariés
Les entreprises dont l'effectif est compris entre 10 et moins de 20 salariés