Formation professionnelle
TITRE IX : Clause de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations du présent accord
Abrogé6 mai 2009
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Impérativité
Abrogé6 mai 2009Champ d'application
Abrogé6 mai 2009Date d'application, révision et dénonciation
Abrogé6 mai 2009Dépôt et extension
Abrogé6 mai 2009Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2009
En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au mardi 5 mai 2009
TITRE IX : Clause de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations du présent accord
Impérativité
Champ d'application
Date d'application, révision et dénonciation
Adaptation des dispositions conventionnelles relatives à la formation
Dépôt et extension