Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

TITRE IX : Clause de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations du présent accord

Abrogé6 mai 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2009

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au mardi 5 mai 2009

TITRE IX : Clause de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations du présent accord
Impérativité
Champ d'application
Date d'application, révision et dénonciation
Adaptation des dispositions conventionnelles relatives à la formation
Dépôt et extension