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Impérativité

Abrogé6 mai 2009
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Abrogé6 mai 2009

Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 6 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord impératif améliorable par accord d'entreprise

Résumé. Les règles de cet accord sont obligatoires, mais les entreprises peuvent les améliorer pour les salariés.

L'ensemble des dispositions du présent accord est impératif ; il ne pourra y être dérogé par accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés.

Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2009

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au mardi 5 mai 2009

Impérativité
Article 9-1