Formation professionnelle
TITRE IV : L'accès spécifique à la formation de certains salariés
Abrogé6 mai 2009
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Les salariés des PME
Abrogé6 mai 2009Parité hommes/femmes
Abrogé6 mai 2009Travailleurs porteurs de handicaps
Abrogé6 mai 2009Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2009
En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au mardi 5 mai 2009
TITRE IV : L'accès spécifique à la formation de certains salariés
Les salariés des PME
Les enquêteurs vacataires et les titulaires de contrats d'intervention à durée déterminée
Parité hommes/femmes
Travailleurs porteurs de handicaps