Formation professionnelle

Date d'application, révision et dénonciation

Abrogé6 mai 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé6 mai 2009

Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 6 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2005 et peut être révisé ou dénoncé selon les règles de la convention collective.

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2005. Il est conclu pour une durée indéterminée. Ses conditions de révision et de dénonciation sont régies par les articles 81 et 82 de la convention collective.

Les partenaires sociaux conviennent cependant de se revoir tous les 3 ans, conformément au titre VII.

Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2009

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au mardi 5 mai 2009

Date d'application, révision et dénonciation
Article 9-3