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Formation professionnelle

TITRE II : La formation tout au long de la vie pour les salariés

Abrogé6 mai 2009
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Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2009

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au mardi 5 mai 2009

TITRE II : La formation tout au long de la vie pour les salariés
Les principes de la formation tout au long de la vie
Les actions conduites dans le cadre du plan de formation
Le droit individuel à la formation (DIF)
Le congé enseignement
Le congé individuel formation