Formation professionnelle
TITRE II : La formation tout au long de la vie pour les salariés
Abrogé6 mai 2009
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Les principes de la formation tout au long de la vie
Abrogé6 mai 2009Les actions conduites dans le cadre du plan de formation
Abrogé6 mai 2009Le droit individuel à la formation (DIF)
Abrogé6 mai 2009Le congé enseignement
Abrogé6 mai 2009Le congé individuel formation
Abrogé6 mai 2009Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2009
En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au mardi 5 mai 2009
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