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Formation professionnelle
Préambule
Abrogé6 décembre 2010PARTIE I : LE DÉVELOPPEMENT DE L'ACCÈS DES SALARIÉS AUX DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé6 décembre 2010Chapitre Ier : Publics et formations prioritaires
Abrogé6 décembre 2010Chapitre II : Reconnaissance des qualifications acquises
Abrogé6 décembre 2010Chapitre III : Le rôle des instances représentatives et paritaires
Abrogé6 décembre 2010Chapitre IV : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé6 décembre 2010Chapitre V : Favoriser l'accès aux nouveaux dispositifs de formation
Abrogé6 décembre 2010PARTIE II : FACILITER L'INSERTION DES JEUNES ET LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI
Abrogé6 décembre 2010Chapitre IX : Apprentissage
Abrogé6 décembre 2010PARTIE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Abrogé6 décembre 2010La collecte et la gestion des fonds du plan de formation
Abrogé6 décembre 2010PARTIE IV : LES DISPOSITIONS FINALES
Abrogé6 décembre 2010Durée
Abrogé6 décembre 2010Entrée en vigueur
Abrogé6 décembre 2010Révision, dénonciation
Abrogé6 décembre 2010Dépôt et extension de l'accord
Abrogé6 décembre 2010Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2010
En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au dimanche 5 décembre 2010