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Formation professionnelle

Abrogé6 décembre 2010
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Préambule

Abrogé6 décembre 2010

Durée

Abrogé6 décembre 2010

Entrée en vigueur

Abrogé6 décembre 2010

Révision, dénonciation

Abrogé6 décembre 2010

Dépôt et extension de l'accord

Abrogé6 décembre 2010

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2010

En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au dimanche 5 décembre 2010

Formation professionnelle
Préambule
PARTIE I : LE DÉVELOPPEMENT DE L'ACCÈS DES SALARIÉS AUX DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PARTIE II : FACILITER L'INSERTION DES JEUNES ET LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI
PARTIE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
PARTIE IV : LES DISPOSITIONS FINALES