Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 6 décembre 2010
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Encouragement de l'apprentissage par les entreprises
L'apprentissage est l'un des objectifs majeurs pour les entreprises. Les partenaires sociaux rappellent *que l'apprentissage intervient pour les jeunes ayant effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, et* (1) qu'il sera privilégié afin d'intégrer les jeunes dans les entreprises.
| ANNÉE | SALAIRE MINIMUM | SALAIRE MINIMUM | |
| du contrat | en % du SMIC | en % du salaire minimum | |
| conventionnel de l'emploi occupé | |||
| Apprenti | Apprenti | Apprenti de 21 ans et plus | |
| de - de | de 18 | ||
| 18 ans | à 20 ans | ||
| 1re | 40 % | 55 % | 70 % |
| 2e | 50 % | 65 % | 80 % |
| 3e | 65 % | 80 % | 85 % |
Les partenaires sociaux décident d'affecter une part des fonds mutualisés au soutien des centres de formation d'apprentis (CFA) accueillant les apprentis. Cette affectation se fera après avis de la CPNEFP de branche après proposition de l'OPCA qui aura reçu auparavant les demandes des organismes gestionnaires des CFA concernés.
(1) Termes exclus de l'extension, comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 115-1 du code du travail (arrêté du 28 décembre 2006, art. 1er).
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