Formation professionnelle

Chapitre IX : Apprentissage

Abrogé6 décembre 2010
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Abrogé6 décembre 2010

Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 6 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encouragement de l'apprentissage par les entreprises

Résumé. Les entreprises encouragent l'apprentissage pour les jeunes après le premier cycle du secondaire, avec des salaires variant selon l'âge et l'année de contrat.

L'apprentissage est l'un des objectifs majeurs pour les entreprises. Les partenaires sociaux rappellent *que l'apprentissage intervient pour les jeunes ayant effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, et* (1) qu'il sera privilégié afin d'intégrer les jeunes dans les entreprises.

ANNÉE SALAIRE MINIMUM SALAIRE MINIMUM
du contrat en % du SMIC en % du salaire minimum
conventionnel de l'emploi occupé
Apprenti Apprenti Apprenti de 21 ans et plus
de - de de 18
18 ans à 20 ans
1re 40 % 55 % 70 %
2e 50 % 65 % 80 %
3e 65 % 80 % 85 %

Les partenaires sociaux décident d'affecter une part des fonds mutualisés au soutien des centres de formation d'apprentis (CFA) accueillant les apprentis. Cette affectation se fera après avis de la CPNEFP de branche après proposition de l'OPCA qui aura reçu auparavant les demandes des organismes gestionnaires des CFA concernés.

(1) Termes exclus de l'extension, comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 115-1 du code du travail (arrêté du 28 décembre 2006, art. 1er).

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2010

En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au dimanche 5 décembre 2010

Chapitre IX : Apprentissage
Le développement du rôle du maître d'apprentissage