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Formation professionnelle

PARTIE II : FACILITER L'INSERTION DES JEUNES ET LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI

Abrogé6 décembre 2010
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Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2010

En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au dimanche 5 décembre 2010

PARTIE II : FACILITER L'INSERTION DES JEUNES ET LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI
Chapitre VIII : Accueil et insertion des jeunes et des adultes dans les entreprises dans le cadre du contrat de professionnalisation
Chapitre IX : Apprentissage