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Formation professionnelle

PARTIE IV : LES DISPOSITIONS FINALES

Abrogé6 décembre 2010
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Durée

Abrogé6 décembre 2010

Entrée en vigueur

Abrogé6 décembre 2010

Révision, dénonciation

Abrogé6 décembre 2010

Dépôt et extension de l'accord

Abrogé6 décembre 2010

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2010

En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au dimanche 5 décembre 2010

PARTIE IV : LES DISPOSITIONS FINALES
Durée
Entrée en vigueur
Révision, dénonciation
Dépôt et extension de l'accord