Formation professionnelle
PARTIE IV : LES DISPOSITIONS FINALES
Abrogé6 décembre 2010
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Durée
Abrogé6 décembre 2010Entrée en vigueur
Abrogé6 décembre 2010Révision, dénonciation
Abrogé6 décembre 2010Dépôt et extension de l'accord
Abrogé6 décembre 2010Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2010
En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au dimanche 5 décembre 2010
PARTIE IV : LES DISPOSITIONS FINALES
Durée
Entrée en vigueur
Révision, dénonciation
Dépôt et extension de l'accord