Abrogé6 décembre 2010
Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 6 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation d'un accord
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé par les parties, avec un préavis de 3 mois.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les parties contractantes, dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, et dans le respect d'un délai de préavis de 3 mois.
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