Formation professionnelle
PARTIE I : LE DÉVELOPPEMENT DE L'ACCÈS DES SALARIÉS AUX DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : Publics et formations prioritaires
Abrogé6 décembre 2010Les catégories de salariés et les types de formation
Abrogé6 décembre 2010Chapitre II : Reconnaissance des qualifications acquises
Abrogé6 décembre 2010Formaliser les actions de formation
Abrogé6 décembre 2010Le passeport formation
Abrogé6 décembre 2010Mettre en oeuvre la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Abrogé6 décembre 2010Le bilan de compétences
Abrogé6 décembre 2010Chapitre III : Le rôle des instances représentatives et paritaires
Abrogé6 décembre 2010La négociation de branche
Abrogé6 décembre 2010Chapitre IV : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé6 décembre 2010Chapitre V : Favoriser l'accès aux nouveaux dispositifs de formation
Abrogé6 décembre 2010Le droit individuel à la formation (DIF)
Abrogé6 décembre 2010La période de professionnalisation pour les salariés de l'entreprise
Abrogé6 décembre 2010Chapitre VI : Développer l'accès des salariés à des actions relevant du plan de formation
Abrogé6 décembre 2010L'entretien professionnel
Abrogé6 décembre 2010Le plan de formation
Abrogé6 décembre 2010Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2010
En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au dimanche 5 décembre 2010