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Formation professionnelle

PARTIE I : LE DÉVELOPPEMENT DE L'ACCÈS DES SALARIÉS AUX DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Abrogé6 décembre 2010
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Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2010

En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au dimanche 5 décembre 2010

PARTIE I : LE DÉVELOPPEMENT DE L'ACCÈS DES SALARIÉS AUX DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : Publics et formations prioritaires
Chapitre II : Reconnaissance des qualifications acquises
Chapitre III : Le rôle des instances représentatives et paritaires
Chapitre IV : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Chapitre V : Favoriser l'accès aux nouveaux dispositifs de formation
Chapitre VI : Développer l'accès des salariés à des actions relevant du plan de formation
Chapitre VII : Un accès spécifique à la formation professionnelle adapté à la particularité des publics et des situations