Abrogé6 décembre 2010
Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 6 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord à durée indéterminée avec révision possible
Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais les parties se réuniront après 3 ans pour voir s'il faut le modifier.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Cependant, les parties signataires conviennent de se réunir au bout de 3 ans à compter de la signature de l'accord afin d'envisager si nécessaire les aménagements tirés du bilan effectué par la CPNEFP.
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