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Formation professionnelle

PARTIE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Abrogé6 décembre 2010
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Abrogé6 décembre 2010

Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 6 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte des fonds de la formation professionnelle par l'OPCIB

Résumé. L'OPCIB est chargé de collecter les fonds pour la formation professionnelle.

La collecte des fonds de la formation professionnelle est confiée à l'OPCIB.

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2010

En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au dimanche 5 décembre 2010

PARTIE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 23
La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives au financement des priorités de la branche
La collecte et la gestion des fonds du plan de formation
Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Modalités de financement de l'abondement de l'OPCA dans le cadre de la portabilité du DIF
Modalités de financement de la participation d'un salarié à un jury d'examen ou à un jury de validation des acquis de l'expérience