Formation professionnelle et adhésion à Forcemat

Contrat d'insertion en alternance

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En vigueur depuis le 31 octobre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des entreprises à la formation en alternance

Résumé. Depuis 1997, les entreprises de plus de 10 salariés doivent payer une contribution pour financer des formations en alternance.

A compter du 1er janvier 1997, les entreprises visées par le présent accord employant dix salariés et plus sont tenues de verser à l'O.P.C.A. Forcemat, au titre des salaires payés pendant l'année de référence, la contribution de 0,4 p. 100 relevant de la participation au développement de la formation professionnelle continue, qui est affectée au financement des contrats d'insertion en alternance.

En vigueur depuis le 31 octobre 1996

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Contribution des petites entreprises à la formation professionnelle

Résumé. Les petites entreprises (moins de 10 salariés) doivent payer une contribution de 0,1% des salaires pour financer des contrats d'insertion en alternance.

A compter du 1er janvier 1997, les entreprises visées par le présent accord employant moins de dix salariés sont tenues de verser à l'O.P.C.A. Forcemat, au titre des salaires payés pendant l'année de référence, la contribution de 0,1 p. 100 relevant de la participation au développement de la formation professionnelle continue qui est affectée au financement des contrats d'insertion en alternance.

En vigueur depuis le 31 octobre 1996

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Décision des priorités pour les contrats d'insertion en alternance

Résumé. Une commission nationale paritaire décide des priorités pour les contrats d'insertion en alternance.

Les priorités seront examinées dans ce domaine par la commission nationale paritaire de l'emploi.

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 1996

Contrat d'insertion en alternance
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