En vigueur depuis le 31 octobre 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision des priorités pour les contrats d'insertion en alternance
Résumé. Une commission nationale paritaire décide des priorités pour les contrats d'insertion en alternance.
Les priorités seront examinées dans ce domaine par la commission nationale paritaire de l'emploi.