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Article 5

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Article 5

Les priorités seront examinées dans ce domaine par la commission nationale paritaire de l'emploi.

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En vigueur depuis le 31 octobre 1996

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Décision des priorités pour les contrats d'insertion en alternance

Résumé. Une commission nationale paritaire décide des priorités pour les contrats d'insertion en alternance.

Les priorités seront examinées dans ce domaine par la commission nationale paritaire de l'emploi.

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En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 1996

Source : Légifrance