Formation professionnelle et adhésion à Forcemat
Section 2 : Organisation des collectes
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En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 1996
Section 2 : Organisation des collectes
Contrat d'insertion en alternance
Formation professionnelle continue
Apprentissage
Capital de temps de formation
Conditions de mise en oeuvre
Modalités d'utilisation du capital de temps de formation