Formation professionnelle et adhésion à Forcemat

Section 2 : Organisation des collectes

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En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 1996

Section 2 : Organisation des collectes
Contrat d'insertion en alternance
Formation professionnelle continue
Apprentissage
Capital de temps de formation
Conditions de mise en oeuvre
Modalités d'utilisation du capital de temps de formation