En vigueur depuis le 31 octobre 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord de formation
Résumé. Cet article explique que l'accord de formation professionnelle s'applique aux entreprises qui font partie de l'industrie du ciment.
Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application défini dans les articles des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments
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