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Formation professionnelle et adhésion à Forcemat

relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat

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En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 1996

Formation professionnelle et adhésion à Forcemat
Préambule
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation des collectes
Section 3 : Dispositions diverses