En vigueur depuis le 31 octobre 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion à Forcemat pour la formation professionnelle
Résumé. Un accord est signé pour rejoindre Forcemat, une organisation de formation professionnelle, en suivant les règles d'un accord précédent.
Le présent accord porte adhésion à l'O.P.C.A. Forcemat, aux charges et conditions définies dans l'accord du 6 décembre 1994 dont un exemplaire est annexé au présent accord, et sous réserve de l'agrément par les parties signataires dudit accord.
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