Formation professionnelle et adhésion à Forcemat

Capital de temps de formation

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En vigueur depuis le 31 octobre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capital de temps de formation pour les salariés

Résumé. Le capital de temps de formation permet aux salariés de suivre des formations pour améliorer leurs compétences professionnelles.

Les partenaires sociaux rappellent que le capital de temps de formation a pour objet de permettre aux salariés de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise afin qu'ils puissent se perfectionner professionnellement, ou élargir ou accroître leur qualification.

En vigueur depuis le 31 octobre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement du capital de temps de formation

Résumé. À partir de 1997, les entreprises doivent verser 0,1% de leur masse salariale à Forcemat pour financer la formation des salariés.

A compter du 1er janvier 1997, les entreprises visées par le présent accord sont tenues de verser à l'O.P.C.A. Forcemat un versement de 0,1 p. 100 de la masse salariale de l'année de référence au titre du capital de temps de formation sous réserve des dispositions législatives et réglementaires qui doivent intervenir.

La prise en charge de ces actions par l'O.P.C.A. ne peut être supérieure à la moitié de leur coût incluant les frais pédagogiques, les frais de transport et d'hébergement ainsi que les salaires et charges sociales légales et conventionnelles afférents à ces actions.

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 1996

Capital de temps de formation
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