Section précédente

Section parente

Formation professionnelle continue

relatif à la formation professionnelle continue

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 1996

Formation professionnelle continue
Préambule
Champ d'application
Versement des contributions
Recouvrement des contributions
Sections paritaires professionnelles
Date d'effet du présent accord
Dépôt et extension
Durée - Résiliation