En vigueur depuis le 18 novembre 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et résiliation d'un accord de formation professionnelle
Résumé. Un accord de formation professionnelle dure trois ans et se renouvelle automatiquement, mais peut être dénoncé par l'une des parties avec un préavis de trois mois.
Le présent accord est conclu pour une période de trois ans. La reconduction est automatique à l'issue de cette période. La dénonciation du présent accord peut être effectuée par l'une des parties signataires. Cette dénonciation doit être effectuée au moins trois mois avant la date anniversaire de la signature du présent accord par courrier recommandé et ne peut en aucun cas concerner l'exercice en cours.
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