Formation professionnelle continue

Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 novembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation continue des mareyeurs-expéditeurs

Résumé. Cet accord concerne les entreprises de mareyeurs-expéditeurs et leur formation continue.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, publiée au Bulletin officiel des conventions collectives sous le numéro 3256, et étendue par arrêté du 14 septembre 1990 publié au Journal officiel du 22 septembre 1990.

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 1996

Champ d'application
Article 1