Formation professionnelle continue

Préambule

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En vigueur depuis le 18 novembre 1996

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Accord sur la formation professionnelle dans les secteurs du mareyage et de la salaison

Résumé. Un accord pour améliorer la formation des mareyeurs et saleurs afin de renforcer leurs compétences et leur compétitivité.

Les organisations représentatives soussignées,

Vu l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 ;

Vu le titre V du livre IX du code du travail ;

Vu la loi DDOS n° 95-116 du 4 février 1995 ;

Vu la réforme des OPCA instaurée par la loi quinquennale n° 93-1313 du 23 décembre 1993,

Considérant l'importance de la formation professionnelle dans la profession des mareyeurs-expéditeurs et des saleurs-saurisseurs afin de développer les compétences des salariés de ce secteur pour assurer la compétitivité des entreprises, tant au niveau européen et plus généralement au niveau national ;

Considérant l'importance de la gestion paritaire ;

Considérant la particularité des entreprises de mareyage et de salaison maritime ;

Considérant le faible nombre d'entreprises et de salariés de la profession ;

Considérant la volonté de conservation de l'autonomie des deux activités, tout en prenant en considération la nécessité d'une concertation s'intégrant dans un contexte global,

ont convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 1996

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