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Vu l'accord national du 19 février 1997 portant sur les classifications professionnelles ;

Vu l'accord de branche en date du 2 mars 2000 relatif à la FIMO-FCOS ;

Vu l'accord de branche du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, et notamment son article 4.3 ;

Vu l'accord-cadre du 13 mars 2002 portant sur la création des CQP ;

Vu les accords de branche en date du 18 juin 2003 et du 15 mars 2006 portant adoption des cahiers des charges pédagogiques des CQP de la branche,

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En vigueur depuis le 17 octobre 2007

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Accords sur la formation professionnelle dans une branche

Résumé. L'article parle des accords et conventions qui régissent la formation professionnelle dans une branche spécifique.

Vu l'accord national du 19 février 1997 portant sur les classifications professionnelles ;

Vu l'accord de branche en date du 2 mars 2000 relatif à la FIMO-FCOS ;

Vu l'accord de branche du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, et notamment son article 4.3 ;

Vu l'accord-cadre du 13 mars 2002 portant sur la création des CQP ;

Vu les accords de branche en date du 18 juin 2003 et du 15 mars 2006 portant adoption des cahiers des charges pédagogiques des CQP de la branche,

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En vigueur depuis le mercredi 17 octobre 2007

Source : Légifrance