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Formation professionnelle et emploi

relatif à la formation professionnelle et à l'emploi

Abrogé6 septembre 2011
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Préambule

Abrogé6 septembre 2011

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé6 septembre 2011

Entrée en application de l'accord

Abrogé6 septembre 2011

Publicité et dépôt

Abrogé6 septembre 2011

Extension

Abrogé6 septembre 2011

Abrogé depuis le mardi 6 septembre 2011

En vigueur du mercredi 27 octobre 2004 au lundi 5 septembre 2011

Formation professionnelle et emploi
Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Dispositions spécifiques
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES