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Formation professionnelle et emploi
relatif à la formation professionnelle et à l'emploi
Préambule
Abrogé6 septembre 2011TITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé6 septembre 2011Changement de dénomination
Abrogé6 septembre 2011L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé6 septembre 2011L'OPCA Transports
Abrogé6 septembre 2011Les organismes professionnels de développement de la formation professionnelle
Abrogé6 septembre 2011Les contrats d'apprentissage et les priorités en matière d'emploi
Abrogé6 septembre 2011Contrats de professionnalisation
Abrogé6 septembre 2011L'accueil dans les entreprises et le développement de la fonction tutorale
Abrogé6 septembre 2011Le plan de formation
Abrogé6 septembre 2011Le droit individuel à la formation
Abrogé6 septembre 2011La période de professionnalisation
Abrogé6 septembre 2011Le renforcement des missions de l'encadrement en matière de formation professionnelle
Abrogé6 septembre 2011Les entreprises employant 10 salariés et plus
Abrogé6 septembre 2011Les entreprises employant moins de 10 salariés
Abrogé6 septembre 2011TITRE II : Dispositions spécifiques
Abrogé6 septembre 2011TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé6 septembre 2011Annulation de l'accord du 25 avril 1985
Abrogé6 septembre 2011Entrée en application de l'accord
Abrogé6 septembre 2011Publicité et dépôt
Abrogé6 septembre 2011Extension
Abrogé6 septembre 2011Abrogé depuis le mardi 6 septembre 2011
En vigueur du mercredi 27 octobre 2004 au lundi 5 septembre 2011