Section précédente

Section parente

Section suivante

Certificats de qualification professionnelle

relatif aux certificats de qualification professionnelle

Abrogé25 février 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 25 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le négoce de matériaux

Résumé. Un accord pour promouvoir la formation professionnelle dans le négoce de matériaux, en valorisant les CQP (certificats de qualification professionnelle) pour améliorer l'emploi et les compétences des salariés.

Vu l'ordonnance du 16 juillet 1986 (art.L. 980-2 du code du travail) permettant d'établir une liste des qualifications professionnelles pouvant être acquises par la voie du contrat de qualification ;

Vu l'accord du 9 novembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle ;

Vu l'accord national du 19 février 1997 relatif à la classification professionnelle, notamment en son article 5 « Evolution de carrière et formation professionnelle » ;

Vu l'accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction,

il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Les signataires confirment leur volonté de promouvoir la formation professionnelle comme moyen de développement de l'emploi et de l'évolution professionnelle des salariés de la branche négoce de matériaux, concourant à la meilleure compétitivité des entreprises de la branche. Ils affirment leur volonté d'en faire une priorité d'action. Ils reconnaissent le rôle particulièrement important joué par les CQP (certificats de qualification professionnelle) de branche dans les dispositifs réglementaires en vigueur et à venir.

Ils estiment que les CQP apportent une réponse pertinente aux besoins des entreprises et de leurs salariés puisqu'ils contribuent à baliser le parcours qualifiant des salariés :

-en favorisant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes nouvellement recrutés avec un contrat de qualification ;

-en permettant de valoriser le savoir-faire et les aptitudes professionnelles nécessaires à l'exercice d'un emploi, ou en résultant ;

-en reconnaissant ces savoir-faire et aptitudes par l'accès à un niveau reconnu dans la grille de classification ;

-enfin, en permettant une meilleure adaptation professionnelle, pour le maintien de leur emploi et le développement de leur carrière.

Les signataires conviennent qu'il revient à la branche professionnelle d'assumer directement l'élaboration et la validation paritaire des CQP de notre métier dans le respect des dispositions du présent accord.

Les signataires incitent les entreprises à élaborer, sur ces bases, des plans de formation pluriannuels, qui prennent en compte les objectifs, priorités et outils du présent accord.

Abrogé depuis le mardi 25 février 2014

En vigueur du mercredi 13 mars 2002 au lundi 24 février 2014

Certificats de qualification professionnelle
Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
Chapitre III : Organisation des formations conduisant à un CQP
Chapitre IV : Délivrance du certificat de qualification professionnelle