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Plan d'épargne interentreprises FFCA
relatif au plan d'épargne interentreprises FFCA
Abrogé1 janvier 2016
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Objet
Abrogé1 janvier 2016Bénéficiaires
Abrogé1 janvier 2016Information des bénéficiaires
Abrogé1 janvier 2016Choix des organismes gestionnaires
Abrogé1 janvier 2016Comité de suivi paritaire
Abrogé1 janvier 2016Durée de l'accord - Dénonciation
Abrogé1 janvier 2016Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 18 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2015
Plan d'épargne interentreprises FFCA
Objet
Bénéficiaires
Information des bénéficiaires
Choix des organismes gestionnaires
Comité de suivi paritaire
Durée de l'accord - Dénonciation