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Plan d'épargne interentreprises FFCA

relatif au plan d'épargne interentreprises FFCA

Abrogé1 janvier 2016
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Objet

Abrogé1 janvier 2016

Bénéficiaires

Abrogé1 janvier 2016

Information des bénéficiaires

Abrogé1 janvier 2016

Comité de suivi paritaire

Abrogé1 janvier 2016

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 18 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Plan d'épargne interentreprises FFCA
Objet
Bénéficiaires
Information des bénéficiaires
Choix des organismes gestionnaires
Comité de suivi paritaire
Durée de l'accord - Dénonciation