Désignation de l'OPCA OPCALIA

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 1er décembre 2012.
Cet accord annule et remplace les textes conventionnels (accord du 20 décembre 1994 et accord du 6 mai 2008) relatifs à la formation professionnelle dans l'industrie de la ganterie.
Le texte du présent accord sera inséré en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie de la ganterie (n° 3139).
Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Remplacement des accords de formation professionnelle dans la ganterie

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans l'industrie de la ganterie remplace les anciens textes et entrera en vigueur le 1er décembre 2012.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 1er décembre 2012.
Cet accord annule et remplace les textes conventionnels (accord du 20 décembre 1994 et accord du 6 mai 2008) relatifs à la formation professionnelle dans l'industrie de la ganterie.
Le texte du présent accord sera inséré en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie de la ganterie (n° 3139).
Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2012

Source : Légifrance