Abrogé par Désignation de l'OPCA OPCALIA - art. 5 (VNE)
Créé le 6 mai 2008 · Abrogé le 29 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation continue dans la ganterie
Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la ganterie (CCN 3139). Ces entreprises sont répertoriées sous la nomenclature NAF 1419Z. Le présent accord précise les modalités de mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.