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Formation professionnelle

Article 19

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Article 19

Il existe, au sein de la branche, une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle composée de deux représentants de chaque organisation syndicale de salariés et d'un nombre égal de représentants patronaux. La CPNEFP a pour objet d'assurer le pilotage, le suivi et la synthèse des réflexions et études menées dans la branche en matière de formation professionnelle. A cet effet, et conformément aux dispositions du présent accord, la CPNEFP a, notamment, pour rôle :
― d'établir la liste des formations professionnelles prioritaires et celles donnant accès aux contrats de professionnalisation supérieurs à 12 mois ;
― de préciser les coûts de prise en charge par le FORTHAC ;
― d'assurer le pilotage des travaux de l'observatoire des métiers ;
― d'assurer le pilotage de l'ensemble des dispositifs de formation de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mai 2008 · Abrogé le 29 novembre 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la CPNEFP dans la formation professionnelle

Résumé. La CPNEFP est une commission qui gère la formation professionnelle dans une branche, en déterminant les formations prioritaires et en pilotant les dispositifs de formation.

Il existe, au sein de la branche, une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle composée de deux représentants de chaque organisation syndicale de salariés et d'un nombre égal de représentants patronaux. La CPNEFP a pour objet d'assurer le pilotage, le suivi et la synthèse des réflexions et études menées dans la branche en matière de formation professionnelle. A cet effet, et conformément aux dispositions du présent accord, la CPNEFP a, notamment, pour rôle :
― d'établir la liste des formations professionnelles prioritaires et celles donnant accès aux contrats de professionnalisation supérieurs à 12 mois ;
― de préciser les coûts de prise en charge par le FORTHAC ;
― d'assurer le pilotage des travaux de l'observatoire des métiers ;
― d'assurer le pilotage de l'ensemble des dispositifs de formation de la branche.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 mai 2008 au mercredi 28 novembre 2012

Source : Légifrance