Abrogé par Désignation de l'OPCA OPCALIA - art. 5 (VNE)
Créé le 6 mai 2008 · Abrogé le 29 novembre 2012
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Contributions des entreprises à la formation professionnelle
Les taux de contribution dépendent de la taille de l'entreprise. Au 1er janvier 2008, ces taux sont les suivants :
| PROFESSIONNALISATION (contrat et période de professionnalisation) | PLAN DE FORMATION | CONGÉ INDIVIDUEL de formation | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Moins de 10 salariés | 0,15 % | 0,40 % | ― | 0,55 % |
| De 10 à 20 salariés | 0,15 % | 0,9 % (dont 0,4 % obligatoirement versé au FORTHAC pour les branches de la filière cuir, textile et habillement) | ― | 1,05 % |
| 20 salariés et plus | 0,50 % | 0,20 % | 1,60 % | |
| A verser au FORTHAC avant le 1er mars de l'année suivante | A verser au FONGECIF avant le 1er mars de l'année suivante |