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Article 16

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Article 16

Les parties signataires confirment la désignation du FORTHAC comme OPCA de la branche.
Elles rechercheront, chaque fois que possible, les moyens de mutualiser les ressources et les expériences entre les différentes branches adhérentes au FORTHAC.

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Créé le 6 mai 2008 · Abrogé le 29 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du FORTHAC comme OPCA et mutualisation des ressources

Résumé. Les parties confirment la désignation du FORTHAC comme OPCA et cherchent à mutualiser les ressources entre les branches adhérentes.

Les parties signataires confirment la désignation du FORTHAC comme OPCA de la branche.
Elles rechercheront, chaque fois que possible, les moyens de mutualiser les ressources et les expériences entre les différentes branches adhérentes au FORTHAC.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 mai 2008 au mercredi 28 novembre 2012

Source : Légifrance