Abrogé par Désignation de l'OPCA OPCALIA - art. 5 (VNE)
Créé le 6 mai 2008 · Abrogé le 29 novembre 2012
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Désignation du FORTHAC comme OPCA et mutualisation des ressources
Les parties signataires confirment la désignation du FORTHAC comme OPCA de la branche.
Elles rechercheront, chaque fois que possible, les moyens de mutualiser les ressources et les expériences entre les différentes branches adhérentes au FORTHAC.