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Formation professionnelle

Article 13

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Article 13

Le passeport formation est la propriété du salarié. C'est un document personnel rédigé à son initiative qui récapitule l'ensemble de ses connaissances, compétences et aptitudes professionnelles. Le passeport formation doit favoriser la mobilité interne et externe du salarié.
Le passeport formation recense notamment :
― les diplômes et titres obtenus lors de la formation initiale ;
― les expériences acquises lors de stages ou de formation ;
― les certifications professionnelles délivrées (formation ou VAE) ;
― la nature et la durée des actions de formation continue suivies ;
― le ou les emplois tenus dans une même entreprise et les connaissances, compétences et aptitudes professionnelles correspondantes mises en oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mai 2008 · Abrogé le 29 novembre 2012

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Le passeport formation : outil de mobilité professionnelle

Résumé. Le passeport formation est un document personnel qui répertorie les compétences et expériences d'un salarié pour favoriser sa mobilité professionnelle.

Le passeport formation est la propriété du salarié. C'est un document personnel rédigé à son initiative qui récapitule l'ensemble de ses connaissances, compétences et aptitudes professionnelles. Le passeport formation doit favoriser la mobilité interne et externe du salarié.
Le passeport formation recense notamment :
― les diplômes et titres obtenus lors de la formation initiale ;
― les expériences acquises lors de stages ou de formation ;
― les certifications professionnelles délivrées (formation ou VAE) ;
― la nature et la durée des actions de formation continue suivies ;
― le ou les emplois tenus dans une même entreprise et les connaissances, compétences et aptitudes professionnelles correspondantes mises en oeuvre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 mai 2008 au mercredi 28 novembre 2012

Source : Légifrance