En vigueur depuis le 22 novembre 2022
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Gestion centralisée des contributions sociales
La collecte du dialogue social et de la revitalisation des bassins graphiques.
La collecte de la contribution dite de « services » dont l'objet a été modifié par un avenant paritaire du 18 août 2021.
La collecte de la contribution du fonds de développement des bassins procédant de l'accord du 12 octobre 2004.
Sont confiées à un opérateur unique désigné par la CPNEFPIIG.
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