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Article 8

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Article 8

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions prévues notamment à l'article L. 2231-5 du code du travail.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2022

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Dépôt d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord est déposé selon les règles du code du travail, sans exceptions pour les petites entreprises.

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions prévues notamment à l'article L. 2231-5 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 22 novembre 2022

Source : Légifrance